Jurisprudenz (FR)

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CSSS-17.01.2005
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Lésions immédiates | Lesions apparues après une semaine | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Présomption simple | Expertise médicale
Mot(s) clef(s) : Lésions immédiates | Lesions apparues après une semaine | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Présomption simple | Expertise médicale
CSSS-29.06.2005
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Saisine du Contrôle médical de la sécurité sociale | Question médicale (oui) | Question de nature non médicale (non)
Référence CSSS-29.06.2005 No. du reg.: GE 2005/0011 No.: 2005/0131 Aff. AAA c/ B. U200401660 Base légale Art0341-CSS Sommaire Si selon l'article 341, alinéa 3 du code des assurances sociales les avis du Contrôle
CSSS-30.06.2003
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Lésions | Présomption de causalité et d'imputabilité | Moment de la survenance de la lésion | Preuve (oui)
Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Lésions | Présomption de causalité et d'imputabilité | Moment de la survenance de la lésion | Preuve (oui)
CSSS-12.07.1994
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Décision | Ordre public | Annulation | Rente
Référence CSSS-12.07.1994 Aff. F. c/ AAI (U1989 18299 Base légale Art0089-CONSTIT RGD 08.06.1979 Sommaire N'est pas légalement fondée la décision modifiant le taux d'une rente, sans indiquer aucun motif de ce changement
CSSS-01.02.1995
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Médecin | Service d'urgence | Réquisition des agents de la force publique | Véhicule ayant servi au transport | Article 110 du C.A.S
Mot(s) clef(s) : Médecin | Service d'urgence | Réquisition des agents de la force publique | Véhicule ayant servi au transport | Article 110 du C.A.S