Jurisprudenz (FR)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

350 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Lésions | Présomption de causalité et d'imputabilité | Moment de la survenance de la lésion | Preuve (oui)

    Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Lésions | Présomption de causalité et d'imputabilité | Moment de la survenance de la lésion | Preuve (oui)

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
    • Mot(s) clef(s) : Décision | Ordre public | Annulation | Rente

    Référence CSSS-12.07.1994 Aff. F. c/ AAI (U1989 18299 Base légale Art0089-CONSTIT RGD 08.06.1979 Sommaire N'est pas légalement fondée la décision modifiant le taux d'une rente, sans indiquer aucun motif de ce changement

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Médecin | Service d'urgence | Réquisition des agents de la force publique | Véhicule ayant servi au transport | Article 110 du C.A.S

    Mot(s) clef(s) : Médecin | Service d'urgence | Réquisition des agents de la force publique | Véhicule ayant servi au transport | Article 110 du C.A.S

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
    • Mot(s) clef(s) : Décision | Motivation | Recours | Défaut de motivation | Irrecevabilité

    Référence CSSS-25.03.1998 M. c/ AAI No du reg.: G 164/97 / No. 59/98 U199611834 Base légale Art0001-RGD 24.12.1993 Art0006-RGD 08.06.1979 Sommaire Aux termes de l'article 1er du règlement grand

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Malaise | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Exercice habituel et normal du travail | Elément particulier | Expertise | Preuve contraire

    Mot(s) clef(s) : Malaise | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Exercice habituel et normal du travail | Elément particulier | Expertise | Preuve contraire

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  59
  4. Page  60
  5. Page  61
  6. Page  62
  7. Page  63
  8. ...
  9. Page suivante