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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CSSS-30.06.2003
Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Lésions | Présomption de causalité et d'imputabilité | Moment de la survenance de la lésion | Preuve (oui)
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CSSS-12.07.1994
Référence CSSS-12.07.1994 Aff. F. c/ AAI (U1989 18299 Base légale Art0089-CONSTIT RGD 08.06.1979 Sommaire N'est pas légalement fondée la décision modifiant le taux d'une rente, sans indiquer aucun motif de ce changement
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CSSS-01.02.1995
Mot(s) clef(s) : Médecin | Service d'urgence | Réquisition des agents de la force publique | Véhicule ayant servi au transport | Article 110 du C.A.S
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CSSS-25.03.1998
Référence CSSS-25.03.1998 M. c/ AAI No du reg.: G 164/97 / No. 59/98 U199611834 Base légale Art0001-RGD 24.12.1993 Art0006-RGD 08.06.1979 Sommaire Aux termes de l'article 1er du règlement grand
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CSSS-05.03.2008
Mot(s) clef(s) : Malaise | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Exercice habituel et normal du travail | Elément particulier | Expertise | Preuve contraire
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