Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Malaise | Domicile légal | Présomption d'imputabilité | Preuve (oui) | Expertise

    Référence CSSS-21.05.2012 Aff. AAA c/ M. No. du reg. : G 2011/0156 No: 2012/0105 U201037345 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le malaise s'est produit au domicile de l'assuré donc à un moment où l'assuré ne s'est

  1. Référence : CSSS-27.03.1996 No 55/96 / No du reg.: G 6/94 Affaire AAI c/ M. U199121791 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - preuve - pathologie préexistante à l'accident - présomption d'imputabilité - cause - relation - lésion - fait accidentel - enlèvement de matériel

  2. Référence : CSSS-30.01.2012 Aff. AAA c/ W. No. du reg. : G 2011/0092No: 2012/0022U200903011 Base légale : Art00092-CSS Domaine : Accident - témoins indirects (non) - preuve à charge de l'assuré - présomption d'imputabilité (non) - définition – preuve du fait accidentel - expertise - offre

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Définitions | Agression | Atteinte volontaire et intentionnelle | Rupture avec l'activité scolaire

    Référence CSAS-31.01.2005 Aff. AAA c/ D. – U 2003/15580 No. du reg. : G 2004/0094 No: 2005/0027 Base légale Art0090-CSS Art0092-CSS Art0114-CSS (avant réforme) Art0115-CSS (avant réforme) Art0116_CSS (avant réforme) Sommaire S

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Après fête d'entreprise | Chute dans l'escalier | Etat d'ivresse | Faute intentionnelle | Cause de l'accident inconnue | Doute

    Référence CSSS-15.01.2003 Aff. AAI c/ W., veuve K. No. du reg.: a 2002/0102 No.: 2003/0011 U200033911 Base légale Art0092-al01-CSS Art0114-al01-CSS Sommaire Selon l'article 92 du code des assurances sociales, on

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