Jurisprudence

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    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions

    Référence CSSS-22.11.2006 No. du reg.: G 2005/0205 No.: 2006/0201 Aff. G. c/ AAA U199008831 Base légale Art0097-CSS Sommaire Lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions

    Référence CSSS-25.05.2011 No. du reg.: G 2010/0147 No.: 2011/0138 Aff. K. c/ AAA U200728916 Base légale Art0097-CSS Sommaire Selon une jurisprudence constante, lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Fraude | Dégât matériel
    • Mot(s) clef(s) : Falsification de deux contrats d'achat | Faux | Usage de faux | Escroquerie aux assurances sociales

    Référence CSJ-29.03.2006 arrêt n° 172/06 X. du 29 mars 2006 Ministère Public c/ F. U199908985 U200108901 Base légale Art0196-CPEN Art0197-CPEN Art0496-CPEN Art0315-CSS Sommaire Le fait pour F. d'avoir modifié le prix initial

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Conditions d'exception | Appréciation par rapport à la capacité de travail

    Référence CCASS-07.06.2012 N° 31 /12. du 7.6.2012. Numéro 3012 du registre. D.S.M. c/ AAA U199831241 Base légale Art0149-CSS Sommaire Concernant la capacité de travail de la requérante, aucune constatation de fait n'a

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Point de départ | Conditions d'exception

    Référence CSSS-07.12.2009 Aff. AAI c/ F. épouse T. No. du reg.: G 2008/0108 No 2009/0158 U200016011 Base légale Art0092-CSS Art0149-CSS Sommaire Dans le souci d'indemniser le plus vite possible (...), le législateur a

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