Jurisprudence

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CSSS-11.03.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Travail pénible | Preuve contraire
Référence CSSS-11.03.2011 Aff. AAA c/ M., vve N. No. du reg. : G 2010/0060 No: 2011/0074 U 200741933 Base légale Art0092-CSS Sommaire M. insiste sur le fait que feu son mari était jeune, en bonne
CSSS-04.10.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Fait traumatique | Définitions | Blessure en se relevant après travaux de câblage dans position accroupie prolongée | Mouvement brusque et imprévisible | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-04.10.2006 Aff. AAA c/ B. No. du reg. : GE 2006/0033 No: 2006/0168 U200503402 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être
CSSS-12.01.1994
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Caractère soudain | Fait accidentel | Geste normal de la vie courante | Lésion lors travail à genoux
Référence CSSS-12.01.1994 No 9/94 Aff. G. c/ AAI U198918711 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le Conseil Supérieur reproche en premier lieu à la juridiction de première instance d'avoir imposé à l'assuré la charge de la preuve du lien
CSSS-05.03.2012
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Facteurs de risques personnels préexistants | Preuve contraire
Référence CSSS-05.03.2012 Aff. AAA c/ W.,vve R. No. du reg. : G 2010/0091 No: 2012/0049 U200735208 Base légale Art0092-CSS Sommaire R. est décédé sur son lieu de travail dans la salle de repos des chauffeurs
CSSS-17.10.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-17.10.2011 Aff. AAA c/ consorts K. No. du reg. : G 2010/0031 No: 2011/0179 U20080179 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être