Jurisprudenz (FR)

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

350 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CSSS-23.10.2000
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Chauffeur professionnel | Accident de la route | Travail sous influence d'alcool | Taux d'alcool sanguin | Etat de fatigue | Diminution des facultés de réaction | Conditions de travail | Création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque normal de l'entreprise | Preuve d'une cause étrangère au trajet professionnel assuré
Référence CSSS-23.10.2000 Aff.S. c/ AAI No du reg. 2000/0060 No 2000/0127 U199720651 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire C'est à bon droit partant que les premiers juges ont retenu qu'en décidant de conduire
CSAS-31.01.2005
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Définitions | Agression | Atteinte volontaire et intentionnelle | Rupture avec l'activité scolaire
Référence CSAS-31.01.2005 Aff. AAA c/ D. – U 2003/15580 No. du reg. : G 2004/0094 No: 2005/0027 Base légale Art0090-CSS Art0092-CSS Art0114-CSS (avant réforme) Art0115-CSS (avant réforme) Art0116_CSS (avant réforme) Sommaire S
CSSS-15.01.2003
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Après fête d'entreprise | Chute dans l'escalier | Etat d'ivresse | Faute intentionnelle | Cause de l'accident inconnue | Doute
Référence CSSS-15.01.2003 Aff. AAI c/ W., veuve K. No. du reg.: a 2002/0102 No.: 2003/0011 U200033911 Base légale Art0092-al01-CSS Art0114-al01-CSS Sommaire Selon l'article 92 du code des assurances sociales, on
CASS 03.11.2016
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Maladie au tableau n°2101 | Femme de ménage | Exposition à un risque professionnel spécifique (non) | Définition | Relation causale | Probabilité approchant la certitude | Reconnaissance (non)
Référence CASS-03.11.2016 No. du reg.: G 487/15 Base légale Art. 94 CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle reprise au tableau sous le numéro 2101 d’une femme de ménage a été refusée au
CSSS-26.04.2013
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : N° 2101 | Bruit | Hypoacousie | N° 2301 | Certificat médical | Expertise | Preuve (oui) | Relation causale | Exposition | Tendinite poignet et main | Etude du poste du travail
Référence CSSS-26.04.2013 Aff. K c/ AAA No. du reg.: G 2012/0090 No.: 2013/0063 U200908931 Base légale Art0094-CSS Sommaire Aucun élément du dossier ne permet de dire que l'origine de cette lésion aurait un