Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles

    Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles

    • Thème(s) : Procédure administrative | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose décidée
    • Mot(s) clef(s) : Décision définitive | Absence d'élément nouveau | Pas de réexamen

    Référence CSSS-03.07.2002 Aff. AAI c/ F. No du reg: GE 2002/0024 No: 2002/0107 U199621443 Base légale Art0094-al01-CSS AGD 30.07.1928 Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Choc psychologique | Lésions | Définitions

    Mot(s) clef(s) : Choc psychologique | Lésions | Définitions

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Lésions immédiates | Lesions apparues après une semaine | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Présomption simple | Expertise médicale

    Mot(s) clef(s) : Lésions immédiates | Lesions apparues après une semaine | Relation causale | Présomption d'imputabilité | Présomption simple | Expertise médicale

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Instruction
    • Mot(s) clef(s) : Saisine du Contrôle médical de la sécurité sociale | Question médicale (oui) | Question de nature non médicale (non)

    Référence CSSS-29.06.2005 No. du reg.: GE 2005/0011 No.: 2005/0131 Aff. AAA c/ B. U200401660 Base légale Art0341-CSS Sommaire Si selon l'article 341, alinéa 3 du code des assurances sociales les avis du Contrôle

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