Jurisprudenz (FR)

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CSSS-08.07.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Présomption | Conditions | Exercice habituel et normal | Elément particulier
Référence CSSS-08.07.2009 (continuation 05.03.2008) Aff. AAI c/ R. épouse C. No. du reg. : G 2007/0041 No. 2008/0047 U200334340 Base légale Art0092-CSS Sommaire D'après l'article 92 du code des assurances sociales
CSSS-11.02.2004
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Lésions immédiates | Effort de soulèvement | Présomption d'imputabilité | Preuve (oui) | Etat pathologique antérieur | Relation causale | Manifestation de l'état antérieur avant l'accident
Référence CSSS-11.02.2004 No. du reg. : G 2003/0120 No.: 2004/0031 Aff. P. c/ AAI U200218780 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il est constant en cause que l'hernie discale était apparue subitement au temps et au
CSSS-12.12.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Malaise | Perte de connaissance au travail | Présomption d'imputabilité | Plainte | Température très élevée au lieu du travail
Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2011/0040 No: 2011/0211 U200921598 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un
CSSS-14.04.1983
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Lien de subordination | Livraison | Intérêt de l'entreprise | Intérêt personnel
Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la
CSSS-16.05.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Mouvement physiologique | Présomption d'imputabilité | Absence de cause étrangère | Etat pathologique préexistant | Incapacité de travail antérieure
Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un