Jurisprudence

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CSSS-12.01.2005
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Lors d'une activité sportive le weekend | Football corporatif | Championnat | Activités à caractère compétitif | Aspect récréatif | Rupture avec l'activité professionnelle assurée
Mot(s) clef(s): Lors d'une activité sportive le weekend | Football corporatif | Championnat | Activités à caractère compétitif | Aspect récréatif | Rupture avec l'activité professionnelle assurée
CSSS-10.06.2011
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition à un risque spécifique | Présomption simple | Preuve (oui) | Cause déterminante dans l'activité assurée
CCASS-17.12.1987
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Immunités
- Mot(s) clef(s) : Recours par parents d'élève | Irrecevabilité | Ayant droit de la victime | Notion | Conditions
Référence CCASS-17.12.1987 N 29/87 U198350411 Base légale Art0115-CSS Sommaire Alors même que les père et mère de la victime ne rempliraient pas les conditions posées par l'article 103 du Code des assurances sociales pour
CCASS-28.10.2004
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
- Mot(s) clef(s) : Recours contre le tiers responsable | Assiette du recours | Principe de la concordance des préjudices indemnisés | Rente viagère | Heures supplémentaires | Capitalisation
Référence CCASS-28.10.2004 N°45/04 Numéro 2102 du registre. AAA c/ M. U199620593 Base légale Art0118-CSS Sommaire En écartant le recours de l'ASSOCIATION D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS sur la perte de revenus résultant de
CSJ-13.06.1988
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
- Mot(s) clef(s) : Référé | Provision | Conditions | Décision sur la responsabilité civile | Incidence | Assiette du recours | Cession légale
Référence CSJ-13.06.1988 N. 10117 du rôle. U198370212 Base légale Art0807-al02-CPC Art0074-CSS Art0118-CSS Art0237-CSS Sommaire Le juge des référés peut accorder une provision au créancier au cas où l'existence de l'obligation n