Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Parcours normal | Interruption à des fins personnelles | Rupture du trajet assuré

    Référence CSSS-26.01.1994 No 18/94 Aff.Z. c/ AAI U199209527 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce l'assurance accident avait décliné sa responsabilité en faisant valoir que

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Présomption | Preuve (oui) | Malaise

    Référence CCASS-03.05.1979 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Toute lésion survenue soudainement au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Interruption à des fins personnelles  | Arrêt à station d’essence  | Détour pour éviter le trafic  | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-08.06.2015 No. du reg.: G 6/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire L’assuré a subi un accident de circulation sur le chemin de retour à sa résidence après un arrêt à une station d

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Fatigue professionnelle | Risque inhérent à assuré | Conditions | Imputabilité au travail

    Référence CSSS-11.11.1976 U197505763 Base légale Art0092 Art0011-RGD 22.8.1936 Sommaire L'accident de trajet dû à l'état de fatigue d'un assuré qui a accompli sa journée de travail est indemnisable par l'assurance accident. En effet

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Accident de trajet | Consultation médicale | Antérieur au travail | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de

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