Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
-
CSSS-26.01.1994
Référence CSSS-26.01.1994 No 18/94 Aff.Z. c/ AAI U199209527 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce l'assurance accident avait décliné sa responsabilité en faisant valoir que
-
CCASS-03.05.1979
Référence CCASS-03.05.1979 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Toute lésion survenue soudainement au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du
-
CASS 08.06.2015
Référence CASS-08.06.2015 No. du reg.: G 6/14 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire L’assuré a subi un accident de circulation sur le chemin de retour à sa résidence après un arrêt à une station d
-
CSSS-11.11.1976
Référence CSSS-11.11.1976 U197505763 Base légale Art0092 Art0011-RGD 22.8.1936 Sommaire L'accident de trajet dû à l'état de fatigue d'un assuré qui a accompli sa journée de travail est indemnisable par l'assurance accident. En effet
-
CASS 16.09.2015
Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de
- Page précédente
- ...
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- ...
- Page suivante