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- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CSSS-19.12.1984
Référence CSSS-19.12.1984 G250/83 U197917350 Base légale Art0149-CSS Art0010-RGD 11.06.1926 Art0011-RGD 11.06.1926 Sommaire Une information adressée à l'organisme assureur ne contenant pas de précisions suffisantes pour établir que la lésion
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CSSS-30.06.2008
Référence CSSS-30.06.2008 Aff. AAI c/ B. No. du reg.: L2007/0208 L1994/00955 Base légale Art0092-CSS Art0149-al02-CSS Sommaire Dans le souci d'indemniser le plus vite possible les assurés victime d'un accident du
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CSSS-17.07.1980
Référence CSSS-17.07.1980 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ H. (n° G 156/79) U196709300 Base légale Art0106 -CSS Art0107-CSS Art0092-CSS Sommaire L'autorisation administrative d'intervention chirurgicale accordée sans réserve par l
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CSSS 23.11.2015
Référence CSSS-23.11.2015 No. du reg.: G 2014/0169 No.: 2015/0222 Base légale Art. 118, 119 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation
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CSSS 29.06.2015
Référence CSSS-29.06.2015 No. du rég.: UPEX 2014/0142 No.: 2015/0167 Base légale Art. 119 CSS Sommaire Les juges ont retenu qu’en absence d’incapacité de travail permanente totale ou partielle en relation causale avec l’accident
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