Jurisprudence

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

350 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CSSS-25.03.1998
- Thème(s) : Accident de trajet | Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Action soudaine et violente d'une cause extérieure | Malaise | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps
Référence CSSS-25.03.1998 Aff. B. c/ AAI No du reg.: G E 113/97 / No: 70/98 U199619867 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Les circonstances dans lesquelles la
CASS-06.02.1985
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Médecin | Absence d'appel d'urgence | Chute | Hall d'une résidence privée
Référence CASS-06.02.1985 U198327025 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0002-RGD 22.08.1936 Sommaire L'accident survenu à un médecin dans le hall de sa résidence privée, en voulant se rendre dans
CSSS-27.10.1993
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Résidence de fait | Domicile légal
Référence CSSS-27.10.1993 No 151/93 Aff. D. c/ AAI U199203901 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0102-CCIV Sommaire Pour circonscrire l'étendue des termes "demeure ou maison de pension habituelle, il faut
CSSS-07.12.2009
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions | Preuve (oui) | Lien avec l'activité professionnelle | Congé | Pour signature d'un contrat d'étudiant | Parcours à des fins personnelles
Référence CSSS-07.12.2009-> Cassation Aff. A.A.I.c/ K., veuve A. No. du reg. : G2008/0060 No. 2009/0161 U200721627 Base légale Art0092-al02-CSS AGD-22.08.1936 Sommaire Le trajet professionnel de A. au
CSSS-29.02.1992
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Maison paternelle | Détour régulier | Repas du soir
Référence CSSS-29.02.1992 No 27/92, No du reg. : GE 84/91 U199010829 Base légale Art0001-Loi 22.08.1936 Art0092-CSS Sommaire Comme il résulte des éléments de la cause que l'assurée se rendait régulièrement, à raison