Jurisprudence

Référence CSSS-06.05.2011 et 13.02.2012 Aff. AAA c/ C. No. du reg. : G 2010/0107 No: 2011/0117 et 2012/0033 U200905789 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort de la déclaration d'accident du 13

Référence CSSS-18.02.2011 Aff. AAA c/ H., vve L. No. du reg. : G 2010/0016 No: 2011/0055 U200725327 Base légale Art0092-CSS Sommaire Les cas d'arrêt cardiaque au lieu du travail ont donné naissance à une jurisprudence abondante

Mot(s) clef(s) : Matérialité de l'accident | Preuve (oui) | présomptions graves, précises et concordantes

Référence : SOURCE : CSSS-23.01.1985 G(E) 26/84 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie Sommaire : En dehors des assertions non prouvées de l'assuré et d'un diagnostic médical

Référence CSSS-21.05.2012 Aff. AAA c/ M. No. du reg. : G 2011/0156 No: 2012/0105 U201037345 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le malaise s'est produit au domicile de l'assuré donc à un moment où l'assuré ne s'est