Jurisprudence

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CSSS-07.03.2001
- Thème(s) : Personnes assurées | Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Accident de la circulation | Trajet assuré | Recherche de travail | Activité privée | Bénéficiaire d'une indemnité de chômage
Référence CSSS-07.03.2001 AAI c/ B. No reg: GE 2000/0114 No 2001/0026 U199929033 Base légale Art0092-al02-CSS Sommaire L'assuré social ne s'est pas rendu de sa demeure au bureau de placement public de l
CSSS-08.05.2006
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Indemnisation | Conditions | Existence d'une blessure | Preuve (oui) | Constatation médicale le jour de l'accident | Avis du médecin | Conseil
Référence CSSS-08.05.2006 Aff. L.c/ AAI No. du reg.: GE 2005/0185. No.: 2006/0097 U200501751 Base légale Art0097-CSS Art0092-al02-CSS Art0003-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Aux termes de
CSSS-22.01.1997
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : AVC sur le trajet professionnel | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère aux risques du trajet professionnel | Pathologie inhérente à l'organisme humain
Référence CSSS-22.01.1997 Aff. P. c/ AAI No du reg.: GE 26/94 U199302839 Base légale Art0092-CSS Sommaire Selon l'article 92 du code des assurances sociales, on entend par accident professionnel celui qui est survenu à un
CSSS-23.07.1996
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Malaise | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère | Doute | Présomption non renversée
Référence CSSS-23.07.1996 Aff. C. c/ AAI No du reg : G 148/95 No : 158/96 U199425130 Base légale Art0092-AL01-CSS Art0092-AL02-CSS Sommaire Les premiers juges, après avoir correctement repris les principes juridiques régissant la
CASS-13.01.2003
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Définitions | Domicile légal | Résidence de fait | Régularité et fréquence des séjours
Référence CASS-13.01.2003 Affaire G. c/ AAI No REG: G 76/02 U200124669 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS RGD 22.08.1936 Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Pour l'interprétation des dispositions de l