Jurisprudence

Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)
350 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  1. Référence : CSSS-25.06.1996 Aff. AAI c/ R.No du reg : G 124/95 No : 131/96 U199414921 Base légale : Art0092-al01-CSS Domaine : Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l

  2. Référence : CSSS- 31.01.2005Aff. AAA c/ K.No du reg: G 2004/0108No: 2005/0029U200236204 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série

  3. Référence : CSSS-31.05.1983 Aff AAI c/ P. vve B.No reg G 203/82 U198111988 Base légale : Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSSArt0001-RGD 22.08.1936 Domaine : Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Pendant pause de travail de courte durée | Lien de subordination | Preuve conditions de temps et de lieu | Temps de travail effectif

    Référence CASS-03.07.2009 Aff. R. c/ A.A.I. No du reg.: G 105/09 U200900511 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Le fait de faire une pause de travail de courte durée, que ce soit pour fumer

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail | Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Délégué du personnel | Excès de vitesse | Contrôle de police | Interruption de trajet | Rixe | Absence de relation causale avec le travail

    Référence CSSS-07.12.2009 No. du reg.: G 2008/0147 No.: 2009/0160 Aff. AAA c/ N. U200425193 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'intimé a commis pendant l'interruption de son trajet une faute grave dont ne saurait répondre

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante