Jurisprudence

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  1. Référence : CSSS-25.06.1996 Aff. AAI c/ R.No du reg : G 124/95 No : 131/96 U199414921 Base légale : Art0092-al01-CSS Domaine : Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l

  2. Référence : CSSS- 31.01.2005Aff. AAA c/ K.No du reg: G 2004/0108No: 2005/0029U200236204 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série

  3. Référence : CSSS-31.05.1983 Aff AAI c/ P. vve B.No reg G 203/82 U198111988 Base légale : Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSSArt0001-RGD 22.08.1936 Domaine : Accident - notion - peintre - trajet effectué pour des raisons

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Pendant pause de travail de courte durée | Lien de subordination | Preuve conditions de temps et de lieu | Temps de travail effectif

    Référence CASS-03.07.2009 Aff. R. c/ A.A.I. No du reg.: G 105/09 U200900511 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Le fait de faire une pause de travail de courte durée, que ce soit pour fumer

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail | Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Délégué du personnel | Excès de vitesse | Contrôle de police | Interruption de trajet | Rixe | Absence de relation causale avec le travail

    Référence CSSS-07.12.2009 No. du reg.: G 2008/0147 No.: 2009/0160 Aff. AAA c/ N. U200425193 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'intimé a commis pendant l'interruption de son trajet une faute grave dont ne saurait répondre

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