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CSSS-11.06.1996
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Lieu de survenance de l'accident | Charge de la preuve
Référence CSSS-11.06.1996 Aff. A. c/ AAI No du reg : G 94/95 No : 111/96 U199315791 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire La charge de la preuve de la
CSSS-27.06.1995
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Parents | Régularité et fréquence des séjours | Preuve (oui)
Référence CSSS-27.06.1995 Affaire A. c/ AAI No REG: G 124/93 No: 134/95 U199217713 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS RGD 22.08.1936 Art001-RGD 22.08.1936 Sommaire A défaut de preuve
CASS 26.04.2016
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Définition résidence | Demeure habituelle | Caractère de régularité | Fréquences des visites | Reconnaissance (non)
Référence CASS 26.04.2016 No. du reg : G 130/15 Base légale Art. 92 CSS Art. 93 CSS Sommaire L’assurée a subi un accident de circulation en se rendant d’un endroit où elle séjournait temporairement vers son lieu
CSSS-04.02.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Preuve à charge de l'assuré | Preuve par témoins | Lésions | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-04.02.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2010/0007 No: 2011/0039 U200823430 Base légale Art-0092 CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être
CSSS-07.01.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Douleurs avant le début du travail | Glissade dans les escaliers | Témoin | Contusions multiples | Double présomption de causalité et d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-07.01.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg.: G 2009/0167 No: 2011/0008 U200807405 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort du libellé de l'article 92 du code de la sécurité sociale que tout accident qui