Jurisprudenz (FR)

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CSSS-26.11.1997
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Agression | Absence de témoins | Plainte | Matérialité de l'accident | Preuve à charge de la victime | Offre de preuve par témoins
Mot(s) clef(s) : Agression | Absence de témoins | Plainte | Matérialité de l'accident | Preuve à charge de la victime | Offre de preuve par témoins
CSSS-04.02.1987
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Résidence de fait | Domicile légal | Raisons professionnelles
Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Résidence de fait | Domicile légal | Raisons professionnelles
CASS 12.01.2016
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Incident pendant pause de midi | Lieu habituel | Conditions | Fréquence | Régularité | Reconnaissance (non)
Référence CASS 12.01.2016 No. du reg : G 604/14 Base légale Art. 92 et 93 al. 1er CSS Sommaire La prise en charge d’un incident survenu pendant la pause de midi a été refusée par l’AAA au
CASS-07.03.2008
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Délai | Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Déclaration | Preuve (oui) | Matérialité du fait incriminé | Sanction
Référence CASS-07.03.2008 Aff. M. c/ AAI. No. du reg. : G 327/07 U200632517 Base légale Art0092-CSS Art0001- RGD 24.11.2005 Sommaire Sauf le cas de force majeure, tout assuré, victime d'un accident du travail ou
CASS-18.11.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Preuve (oui) | Matérialité d'une atteinte à l'organisme | Matérialité du fait incriminé | Déclaration tardive à l'employeur | Sanction
Référence CASS-18.11.2009 Aff. W. c/ A.A.I. No du reg.: G 83/08 U200730883 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Un assuré désireux de faire reconnaître à son profit un incident comme accident professionnel supporte avant tout