Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Action soudaine et violente d'une cause extérieure | Présomption d'imputabilité

    Référence CSSS-15.07.1992 Aff. K. veuve M. c/ AAI No 128/92, No du reg.: GE 85/91 U199013132 Base légale Art0092-CSS Sommaire Ne constitue pas un accident du travail celui qui, tout en s'étant produit

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Expertise | Preuve contraire

    Référence CSSS-21.01.2011 Aff. AAA c/ L., vve R – U 2008/05354 No. du reg.: G 2009/0179 No: 2011/0023 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'article 92 du Code de la sécurité sociale donne la définition de

  3. Référence : CSSS-27.04.2005 No. du reg. : G 2004/0063 No.: 2005/0082Aff. AAI c/ N.U200228689 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère

  4. Référence : CSSS-27.10.1993 No 147/93Aff. K. veuve M. c/ AAI U199013132 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non) Sommaire

  5. Référence : CSSS-29.06.1994 No 122/94, No. du reg.: G 166/92 Aff. L. c/ AAI U199118668 Base légale : Art0097-CSS Domaine : Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle Sommaire : L'accident du travail consiste dans tout fait précis

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