Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
Nur in französischer Sprache verfügbar.
-
CSSS-23.11.1994
Référence CSSS-23.11.1994 No 187/94 Aff. P. c/ AAI U199105456 Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire La faute lourde se caractérise par une erreur grossière, une négligence énorme
-
CSSS-04.07.1985
Référence CSSS-04.07.1985 U198213745 Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire L'interruption volontaire anormale du trajet de retour est clairement démontrée lorsque, comme en l'espèce, il s'est écoulé plus d'une heure entre
-
CSSS-05.07.2004
Référence CSSS-05.07.2004 Aff. AAI c/ B., épouse D. No. du reg. : G 2004/0003 No. 2004/0124 U200303967 Base légale Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales partage l'avis de l
-
CSSS-20.02.2002
Référence CSSS-20.02.2002 Aff. F. c/ AAI No du reg: GE 2001/0153 No: 2002/0030 U200018641 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 22.08.1936 Art0003-RGD 22
-
CSSS 13.02.2015
Référence CSSS-13.02.2015 URTL 2013/0194 No.: 2015/0044 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire La prise en charge d’un accident a été refusée par l’AAA alors qu’il s’est produit sur un itinéraire
- Page précédente
- ...
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- ...
- Page suivante