Jurisprudenz (FR)

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CSSS-12.12.1985
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
- Mot(s) clef(s) : AAA | Victime qualité tiers | Rapport d'expertise de droit commun
Référence CSSS-12.12.1985 G(E) 27/85 U198370268 Base légale Art0118-CSS Sommaire L'association d'assurance contre les accidents disposant d'un recours contre le tiers responsable n'est pas à considérer comme tiers ni à l'égard de
CSSS-15.01.1992
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Activité accessoire | Elevage de moutons | Exploitation agricole | Activité domestique
Référence CSSS-15.01.1992 no du reg No 7/92, No du reg. L 72/91 L199000580 Base légale Art0159-CSS Sommaire N'est pas assuré dans le cadre de l'assurance-accidents agricole et forestière, l'accident qui s
CCASS-14.06.1990
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régimes spéciaux
- Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Activité périscolaire | Pensionnat | Course aux caisses à savon | Loisir
Référence CCASS-14.06.1990 No 16/90. U198851637 Base légale CAS-Art0092-CSS Art0001-RGD 30.05.1974 Art0029-RGD 13.10.1945 Art0294-CSS Sommaire La participation, en dehors des cours proprement dits, à une course aux caisses
CSSS-09.07.2008
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Lésions tardives | Relation causale | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve (oui)
Référence CSSS-09.07.2008 No. du reg.: G 2007/0210 No.: 2008/0149 F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0097-CSS Sommaire La présomption n'existe que dans la mesure où les lésions se sont manifestées immédiatement après l'accident
CSSS-12.12.2011
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Acceptation consolidation | Douleurs après consolidation | Traitement blessures consolidées
Référence CSSS-12.12.2011 No. du reg.: G 2011/0034 No.: 201110209 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0019-RGD 24.11.2005 Art0106-CSS Sommaire Les certificats ne permettent pas de conclure, ainsi que l