Jurisprudenz (FR)

Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

350 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régimes spéciaux
    • Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Activité périscolaire | Pensionnat | Course aux caisses à savon | Loisir

    Référence CCASS-14.06.1990 No 16/90.  U198851637 Base légale CAS-Art0092-CSS Art0001-RGD 30.05.1974 Art0029-RGD 13.10.1945 Art0294-CSS Sommaire La participation, en dehors des cours proprement dits, à une course aux caisses

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Lésions tardives | Relation causale | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve (oui)

    Référence CSSS-09.07.2008 No. du reg.: G 2007/0210 No.: 2008/0149 F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0097-CSS Sommaire La présomption n'existe que dans la mesure où les lésions se sont manifestées immédiatement après l'accident

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Acceptation consolidation | Douleurs après consolidation | Traitement blessures consolidées

    Référence CSSS-12.12.2011 No. du reg.: G 2011/0034 No.: 201110209 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0019-RGD 24.11.2005 Art0106-CSS Sommaire Les certificats ne permettent pas de conclure, ainsi que l

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Certificat médical | Preuve (oui)

    Référence CSSS-06.05.2011 Aff. L. c/ A.A.A. No. du reg. : G 2010/0119 No. 2011/0118 U2004/09432 Sommaire En instance d'appel comme en première instance, l'appelante reste en défaut de rapporter la preuve

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Demande d'indemnisation | Délai triennal | Point de départ | Conditions d'exception | Conséquences sur capacité de travail | Admission sanatorium

    Référence   CSSS-10.11.1999 No du reg.: GE 31/99 No: 153/99 AAI c/ R. U199702497   Base légale Art0149-CSS Sommaire Est à rejeter comme tardive la demande d'indemnisation présentée par un intéressé atteint d'une tuberculose

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  49
  4. Page  50
  5. Page  51
  6. Page  52
  7. Page  53
  8. ...
  9. Page suivante