Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Décision du comité directeur
    • Mot(s) clef(s) : Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante | Myélome multiple | Expertise | Exposition massive à l'asbeste blanche | Cause déterminante dans l'occupation professionnelle

    Référence CSSS-04.03.1998 Aff. S., veuve J. c/ AAI No du reg.: G 119/96 / No: 53/98 U199120514 Base légale Art0094-CSS Art0005-RGD 30.07.1928 RGD 27.03.1986 RGD 02.10.1992 Sommaire Il

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | N° 2301 | Perte auditive | Calcul | Acouphènes | Conditions légales

    Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ F. No. du reg.: G 2011/0047 No: 2011/0212 U200926577 Base légale Art0094-CSS Art0001-RGD 27.03.1986 Sommaire Conformément à la position 2301 du tableau des maladies professionnelles auxquelles les

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Mesure d'instruction | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)

    Référence CSSS-15.05.1996 Aff. L. c/ AAI No du reg : GE 7/89 No : 68/96 U198705210 Base légale Art0094-CSS RGD 24.12.1993 Sommaire Le juge qui a ordonné une mesure d'instruction n'est pas obligé de

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Délai
    • Mot(s) clef(s) : Asthme allergique | Concordance travail agricole et apparition de manifestations asthmatiques | Abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Connaissance relation causale

    Référence CSSS-23.04.2001 Aff. AAI c/ K., épouse H. No reg: L2000/0064 No : 2001/0053 L199900128 Base légale Art0094-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales n'a pas de raison de s'écarter des conclusions

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies non inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Cause déterminante d'origine professionnelle | Preuve (oui) | Reconnaissance | Pouvoir discrétionnaire | Compétence des juridictions de sécurité sociale | Contrôle juridictionnel

    Référence CSSS-14.02.2001 AAI c/ C. No reg G2000/0093 No 2001/0015 U199831566 Base légale Art0094-CSS Sommaire L'article 94 du Code des assurances sociales laisse certes à l'Association d'assurance contre les accidents le droit

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