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Thème(s)
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- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CSSS-05.12.1995
Mot(s) clef(s): Notion | Preuve (oui) | Lésions | Origine traumatique | Offre de preuve par témoins | Malformation congénitale | Etat pathologique préexistant largement dominant
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CSSS-08.07.1998
Référence CSSS-08.07.1998 N° du reg.: G E 207/97 N°: 159/98 M.,veuve S. c/ AAI U199702887 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le décès de l'assuré - suite à un infarctus du myocarde - est survenu sur le lieu
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CSSS-10.06.2003
Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Etat pathologique antérieur | Preuve (oui)
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CSSS-14.02.2007
Mot(s) clef(s): Définitions | AVC au domicile | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve à charge de l'assuré | Etat pathologique préexistant | Expertise
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CSSS-14.07.1993
Mot(s) clef(s): Travail agricole accessoire | Travaux de ménage | Chute dans l'escalier | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère
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