Jurisprudence

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CSSS-22.10.2008
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
- Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions
Référence CSSS-22.10.2008 Aff. M. c/ AAI No. du reg. : G 2007/0203 No. 2008/0163 U200325376 Base légale Art0097-CSS Sommaire Lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas
CSSS-26.02.1992
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Excès de vitesse | Dépassement interdit | Fait intentionnel
Mot(s) clef(s) : Définitions | Excès de vitesse | Dépassement interdit | Fait intentionnel
CSSS-30.10.2009
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
- Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions
Référence CSSS-30.10.2009 Aff. R. c/ A.A.I. No. du reg. : G 2008/0098 No. 2009/0143 U200523575 Base légale Art0097-CSS Sommaire Lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n
CSSS-01.07.1992
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Pour déposer un enfant à la gare | Communauté domestique | Trajet assuré
Mot(s) clef(s) : Pour déposer un enfant à la gare | Communauté domestique | Trajet assuré
TAD-22.01.2009
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Fraude
- Mot(s) clef(s) : Tentative de fraude | Fausse déclaration | Tentative d'escroquerie aux assurances sociales
Référence TAD-22.01.2009 no No. 47/2009 Ministère Public c/ F. A., I. S. U200627420 Base légale Art0315-CAS Art451-CSS Art0496-1-CP Sommaire Les prévenus sont convaincus par les débats menés à l'audience, par leurs aveux