Jurisprudenz (FR)

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CSSS-12.07.1995
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Appel incident | Oralement à l'audience | Recevabilité
Référence CSSS-12.07.1995 Aff. V. épouse V. c/ AAI No Reg: GE 201/94 No: 149/95 U199220081 Base légale Art0097-al01-CSS Art0092-CSS Sommaire Cet appel incident, qui peut être formé oralement en tout état de cause
CSSS-15.06.1967
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Excursion d'entreprise | Caractère privé de l'excursion
Mot(s) clef(s) : Excursion d'entreprise | Caractère privé de l'excursion
CASS-09.01.2012
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Autorité de chose jugée
- Mot(s) clef(s) : Arrêt définitif | Identité de parties, de cause et d'objet | Absence d'élément nouveau | Irrecevabilité
Référence CASS-09.01.2012 Reg. N° G 476/10 Aff. C. c/ AAA U201013854 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée ou de la chose décidée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en
CSSS-11.07.1997
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Peintre | Cancer bronchio - pulmonaire | Exposition à des fibres d'amiante | Preuve (oui) | Autopsie | Expertise | Consommation tabac
Mot(s) clef(s): Peintre | Cancer bronchio - pulmonaire | Exposition à des fibres d'amiante | Preuve (oui) | Autopsie | Expertise | Consommation tabac
CSSS-07.01.2009
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies non inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition | Présomption d'imputabilité | Preuve (oui) | Relation causale
Référence CSSS-07.01.2009 Aff. AAI. c/ H. No. du reg. : GE 2008/0021 No. 200910001 U200607996 Base légale Art0094-CSS Art0149-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales estime indiqué de rechercher en premier lieu si la maladie