Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Notion | Preuve (oui) | Lésions | Origine traumatique | Offre de preuve par témoins | Malformation congénitale | Etat pathologique préexistant largement dominant

    Mot(s) clef(s): Notion | Preuve (oui) | Lésions | Origine traumatique | Offre de preuve par témoins | Malformation congénitale | Etat pathologique préexistant largement dominant

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Etat pathologique antérieur | Preuve de la cause étrangère au travail | Rapport d'autopsie

    Référence CSSS-08.07.1998 N° du reg.: G E 207/97 N°: 159/98 M.,veuve S. c/ AAI U199702887 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le décès de l'assuré - suite à un infarctus du myocarde - est survenu sur le lieu

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Etat pathologique antérieur | Preuve (oui)

    Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Etat pathologique antérieur | Preuve (oui)

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au domicile | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve à charge de l'assuré | Etat pathologique préexistant | Expertise

    Mot(s) clef(s): Définitions | AVC au domicile | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve à charge de l'assuré | Etat pathologique préexistant | Expertise

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Travail agricole accessoire | Travaux de ménage | Chute dans l'escalier | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère

    Mot(s) clef(s): Travail agricole accessoire | Travaux de ménage | Chute dans l'escalier | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère

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