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- Décision présidentielle
- Dégât matériel
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- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CCASS-03.05.1979
Référence CCASS-03.05.1979 Pas.L.24 220, Credoc 21-12-1984 U197406295 Base légale Art0092-CSS Sommaire La brusque apparition, au temps et sur le lieu du travail, d'une lésion physique révélée par une douleur soudaine, constitue
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CSSS-05.05.1993
Référence CSSS-05.05.1993 Aff. K. c/ AAI U199100290 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-al01-RGD 22.08.1936 Sommaire Il résulte de l'article premier de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1936 concernant
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CSSS-03.03.2010
Référence CSSS-03.03.2010 Aff. AAA c/ T. No. du reg. : G 2008/0176 No: 2010/0032 U200714774 Base légale Art-0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être
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CSSS-26.04.1995
Référence CSSS-26.04.1995 No 73/95 / No. du reg.: G 82/93 C./AAI U199207557 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce il est jugé qu'en égard au caractère occasionnel des séjours
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CSSS 06.12.2006
Référence CSSS 06.12.2006 Aff. AAA c/ R. No. du reg. : GE 2006/0071 No: 2006/0218 U200418985 Base légale Art00092-CSS Sommaire Le Conseil arbitral des assurances sociales a relevé à juste titre qu'un accident au sens de l
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